Définitions

Annonce= Une Annonce regroupe tous les éléments visuels ou textuels mis en ligne par un Annonceur en vue de vendre ou de louer un bien, ou par un Consommateur en vue d'acheter ou de louer un bien.

Annonceur= Toute personne ayant posté une Annonce de vente ou de location de produit sur le site le petit marché. L'Annonceur est obligatoirement une personne majeure, ayant créé un compte personnel verrouillé par son adresse email et un mot de passe.

Compte personnel = Désigne un compte unique dédié à chaque utilisateur. La création de ce compte est gratuite. Le compte est verrouillé par une adresse email et un mot de passe. La page « Mon compte » associée à un Compte personnelle ne peut être vue que par son titulaire. Le Compte personnel permet aux utilisateurs d'accéder à leur petit marché, et à tous les services offerts par le site le petit marché.

Consommateur = Toute personne utilisant les services le petit marché pour acheter ou louer un produit aux Annonceurs. Le Consommateur est obligatoirement une personne majeure, ayant créé un compte personnel verrouillé par son adresse email et un mot de passe.

petit marché = Page dédiée à un Utilisateur. Elle est unique et reliée à un Compte personnel. Elle est publique et peut être vue de tous les internautes. Elle regroupe à la manière d'un étal tous les produits qu'un Annonceur met en vente ou en location, ainsi que la note que les Consommateurs lui ont attribuée. Elle montre aussi le nombre d'annonces mises en lignes (ventes, dons et locations), ainsi que le nombre d'abonnements et d'abonnés.

Transaction = Acte de vente, de don ou de location effectué entre l'Annonceur et le Consommateur. Le site le petit marché ne prend aucunement part à ces transactions.

Utilisateur= Regroupe toute personne se rendant sur le Site, Annonceur ou Consommateur.

Les services

Le site www.lepetitmarche.co, ci-après nommé « Le site le petit marché » ou « le Site », est un site de ventes, de dons et de locations de produits pour enfants (moins de 16 ans) entre particuliers. L'activité du site le Petit Marché consiste à permettre aux Annonceurs :

• de mettre en ligne leurs offres de vente ou de location de produits pour enfants
• de regrouper ces Annonces dans leur « petit marché »
• de gérer ces Annonces : modifications, suppression
• d'acheter des options payantes grâce aux crédits qu'ils ont gagnés

L'activité du site le Petit Marché consiste à permettre aux Consommateurs :

• de consulter les offres des Annonceurs
• de visualiser la localisation des produits sur une carte
• de rentrer en contact avec l'Annonceur par message
• d'évaluer les Annonceurs
• d'ajouter une Annonce à ses favoris
• de partager une Annonce sur les réseaux sociaux ou par email

En aucun cas le Site ne vend lui-même des produits. Tout utilisateur du Site, Annonceur ou Consommateur, est contraint d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation pour avoir accès aux services. le petit marché se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur dès sa première utilisation du service et pour toute sa durée.

Accès au Site

L'accès au service est effectué par les propres moyens de l'internaute (ordinateur, mobile ou tablette), via un réseau Internet. le petit marché ne saurait être porté pour responsable des éventuels dysfonctionnements, pannes ou interruptions du réseau internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur n'engage pas la responsabilité du site le petit marché. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe. Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@lepetitmarche.co.

Responsabilités

le petit marché

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et sont vérifiées par les équipes du Site qui effectuent une modération. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site. Le site Le Petit Marché met en relation des Annonceurs et des Consommateurs, mais ne prend en aucun cas part aux transactions. Il ne pourra aucunement être tenu pour responsable de tout problème ou mésentente pouvant survenir au cours de cette transaction. Le Site et son hébergeur mettent tout en œuvre pour assurer une sécurité des données. Ils déclinent cependant toute responsabilité dans le cas de la perte de données stockées via le Site, et invitent les Utilisateurs à conserver une trace des informations publiées par leurs propres moyens.

Les Utilisateurs (Annonceurs et Consommateurs)

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant (adresse email) et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le Site décline toute responsabilité quant à la sécurité et la confidentialité des données transmises. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les Annonceurs

Le Site permet aux Annonceurs de publier des offres. L'Annonceur doit respecter l'intégralité des bonnes pratiques de diffusion dans la mise en ligne de son Annonce, ainsi que les règles du droit en vigueur. L'Annonceur est l'unique responsable des informations qu'il met en ligne ainsi que du déroulement de sa vente ou de sa location. Il ne pourra intenter aucun recours contre le petit marché concernant l'Annonce qu'il a mise en ligne ou le déroulement de sa vente ou de sa location. Il prendra à sa charge toute action pouvant être entamée par un tiers à l'égard de son Annonce ou de sa transaction, ainsi que l'intégralité des frais engendrés. Le Site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de les supprimer ou de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de l'Annonceur. L'Annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés pour le dépôt de cette Annonce ou la souscription à des options payantes. L'Annonceur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une Annonce ou un commentaire sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Annonceur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. le petit marché s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. L'Annonceur s'engage à supprimer du Site les Annonces des biens ayant été vendus ou qui ne seraient plus disponibles à la vente dans les plus brefs délais. Dans le cas où Le petit marché noterait une quantité trop importante d'Annonces de la part d'un même Annonceur, il pourrait de lui-même considérer cette activité comme une activité professionnelle. Il se réserve alors le droit de refuser ces Annonces ou de restreindre le nombre d'Annonces mises en ligne par cet Annonceur. L'Annonceur est l'unique responsable des informations liées à son compte personnel et s'engage à ne pas communiquer de fausses informations ou des informations contraires au droit en vigueur.

Les Consommateurs

Les Consommateurs s'engagent à effectuer la transaction dans la bonne entente et en toute transparence. Aucun recours contre le petit marché ne pourra être intenté concernant cette transaction. Dans le cas d'une location, le Consommateur s'engage à verser une caution au loueur. Le montant de cette caution ainsi que le moyen seront définis préalablement entre les 2 parties. Le site Le petit Marché conseille de verser la caution par chèque, mais le Consommateur peut en décider autrement d'un commun accord. Le Site décline toute responsabilité quant à l'éventuelle remise de la caution en fin de location. D'éventuelles dégradations, usures, perte ou vol de matériel ne sauront en aucun cas imputés au site le petit marché. Ces litiges seront réglés entre l'acheteur et le loueur.

Crédits et options

Les options permettent d'accéder à des services supplémentaires par le biais du gain de crédits. Chaque internaute se verra offrir 50 crédits à la création de son Compte personnel. Il pourra ensuite gagner des crédits supplémentaires en effectuant les actions suivantes :

	Gain de crédits
Partager par mail ou sur les réseaux sociaux	5
Donner son avis sur un vendeur / acheteur / loueur	2
À chaque annonce mise en ligne	2

Les options à échanger contre des crédits sont les suivantes:

		Coût en crédits
Annonce à la Une
	pendant 1 semaine	10
	pendant 2 semaines	15
	1 mois	20
Annonce Star (mise en avant sur la carte + couleur titre)
	pendant 1 semaine	20
	pendant 2 semaines	30
Remonter la date : apparaitre comme posté ce jour		8

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Indépendance des clauses

Dans le cas où l'une des dispositions de ces CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGU et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.